Les institutions françaises

 

Résultats

#1. Quelle est la juridiction de droit commun en matière civile ?

#2. Quel type de réunion interministérielle rassemble le Premier ministre les ministres et secrétaires d’État sous la présidence du Président de la République ?

#3. Quelle est la première circonscription administrative mise en place après la Révolution française ?

#4. Quel organe règle les conflits d’attribution entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire ?

#5. Qui sont les organes de conception, de gestion et de décision au sein de l’administration centrale ?

#6. Quelle direction régionale de l’État est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’alimentation d’agriculture et de la forêt ?

#7. Qui préside le Conseil des ministres ?

#8. Selon l’article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 que vise la déconcentration ?

#9. Quel représentant local du pouvoir central est placé à la tête du département ?

#10. Quel organe exerce un contrôle financier sur les comptes publics ?

#11. Quel service déconcentré de l’État regroupe les missions des anciennes DIRECCTE et des services chargés de la cohésion sociale ?

#12. Quelles sont les deux sortes de réunions de ministres organisées pour prendre des décisions ?

#13. Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ?

#14. Quelle juridiction est chargée de juger les contraventions reprochées à des personnes majeures ?

#15. Quel est le principe d’organisation administrative mis en œuvre en France ?

#16. Qui assure la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ?

#17. Quel niveau administratif est considéré comme le niveau de droit commun des politiques publiques de l’État sur le territoire ?

#18. Quel est le rôle de l’administration centrale selon le décret n°2015-510 ?

#19. Quel organe consultatif est obligatoirement saisi de tous les projets de loi avant leur adoption par le Conseil des ministres ?

#20. Qui juge les litiges entre propriétaires bailleurs et exploitants de terres agricoles ?

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