Résultats
#1. Quelle loi a créé la commune nouvelle ?
#2. La création de communes nouvelles concerne principalement :
#3. Quel est le mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux ?
#4. Combien de métropoles la France comptait-elle au 1er janvier 2018 ?
#5. En quelle année la région est-elle devenue une collectivité territoriale ?
#6. Quel type d’intercommunalité a été créé par la loi Chevènement en 1999 ?
#7. Quelle condition doit être remplie pour organiser une consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
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