Concours ingénieur territorial

Les autres collectivités territoriales

 

Résultats

#1. En quelle année la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a-t-elle été promulguée ?

#2. En quelle année la région est-elle devenue une collectivité territoriale ?

#3. Entre 1950 et 2007 quel pays a connu la plus forte réduction de son nombre de communes ?

#4. Quel est le mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux ?

#5. Qui peut prendre l’initiative de créer une commune nouvelle ?

#6. Quelle condition doit être remplie pour organiser une consultation sur la création d’une commune nouvelle ?

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#7. Quel est le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie ?

#8. Combien de collectivités territoriales compte l’outre-mer français ?

#9. Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?

#10. La création de communes nouvelles concerne principalement :

#11. Quelle institution a remplacé le Conseil Général en 2013 ?

#12. Quel type d’intercommunalité a été créé par la loi Chevènement en 1999 ?

#13. Quelle loi a créé la commune nouvelle ?

#14. Combien de métropoles la France comptait-elle au 1er janvier 2018 ?

#15. Combien de communes nouvelles ont été créées entre 2012 et 2015 ?

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