Résultats
#1. Quel type d’intercommunalité a été créé par la loi Chevènement en 1999 ?
#2. Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?
#3. Combien de collectivités territoriales compte l’outre-mer français ?
#4. En quelle année la région est-elle devenue une collectivité territoriale ?
#5. Qui peut prendre l’initiative de créer une commune nouvelle ?
#6. En quelle année la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a-t-elle été promulguée ?
#7. Entre 1950 et 2007 quel pays a connu la plus forte réduction de son nombre de communes ?
#8. Quel est le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie ?
#9. La création de communes nouvelles concerne principalement :
#10. Quelle loi a créé la commune nouvelle ?
#11. Combien de métropoles la France comptait-elle au 1er janvier 2018 ?
#12. Quelle institution a remplacé le Conseil Général en 2013 ?
#13. Quelle condition doit être remplie pour organiser une consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
2