Résultats
#1. Combien de communes nouvelles ont été créées entre 2012 et 2015 ?
#2. Entre 1950 et 2007 quel pays a connu la plus forte réduction de son nombre de communes ?
#3. La création de communes nouvelles concerne principalement :
#4. Combien de métropoles la France comptait-elle au 1er janvier 2018 ?
#5. Combien de collectivités territoriales compte l’outre-mer français ?
#6. En quelle année la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a-t-elle été promulguée ?
#7. Quelle loi a créé la commune nouvelle ?
#8. Quel est le mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux ?
#9. Qui peut prendre l’initiative de créer une commune nouvelle ?
#10. Quelle institution a remplacé le Conseil Général en 2013 ?
#11. Quel type d’intercommunalité a été créé par la loi Chevènement en 1999 ?
#12. Quelle condition doit être remplie pour organiser une consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
2