Résultats
#1. La création de communes nouvelles concerne principalement :
#2. Quel type d’intercommunalité a été créé par la loi Chevènement en 1999 ?
#3. Combien de communes nouvelles ont été créées entre 2012 et 2015 ?
#4. En quelle année la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a-t-elle été promulguée ?
#5. Combien de métropoles la France comptait-elle au 1er janvier 2018 ?
#6. Entre 1950 et 2007 quel pays a connu la plus forte réduction de son nombre de communes ?
#7. Combien de collectivités territoriales compte l’outre-mer français ?
#8. Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?
#9. Quelle loi a créé la commune nouvelle ?
#10. Qui peut prendre l’initiative de créer une commune nouvelle ?
#11. Quel est le mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux ?
#12. Quel est le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie ?
#13. Quelle condition doit être remplie pour organiser une consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
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