Concours ingénieur territorial
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L’environnement communal
Résultats
#1.
La commune nouvelle est un dispositif visant à :
Moderniser la gestion des communes
Créer de nouvelles communes
Augmenter la taille des communes
Réduire le nombre de communes
#2.
Qui peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal ?
Le maire uniquement
Le préfet et les conseillers municipaux
Les associations locales
Les citoyens via une pétition
#3.
Le maire est chargé de l’exécution des décisions :
Du parlement
Du conseil régional
Du préfet
Du conseil municipal
#4.
Le conseil municipal doit se réunir au moins :
Une fois par mois
Une fois par trimestre
Une fois par an
Une fois par semestre
#5.
Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux dans une commune de moins de 100 habitants ?
11
9
15
7
#6.
Le budget participatif permet aux citoyens de :
Proposer des projets d’investissement
Contrôler les dépenses de la commune
Voter le budget communal
S’opposer à des projets municipaux
#7.
Un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France peut-il être élu conseiller municipal ?
Non jamais
Oui sous certaines conditions
Oui s’il parle couramment le français
Oui s’il réside en France depuis au moins 5 ans
#8.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants la convocation au conseil municipal doit être accompagnée de :
Un rapport complet sur chaque sujet
Une note explicative de synthèse pour chaque point
Une liste des intervenants prévus
Un avis du préfet
#9.
Le droit à la formation des conseillers municipaux est :
Réservé aux adjoints
Limité à 5 jours par an
Optionnel
Obligatoire
#10.
Quelle est la limite maximale du nombre d’adjoints au maire ?
Il n’y a pas de limite
30% de l’effectif légal du conseil municipal
40% de l’effectif légal du conseil municipal
25% de l’effectif légal du conseil municipal
#11.
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences :
Au maire
Au préfet
Aux citoyens
Aux adjoints au maire
#12.
Quelles sont les deux grandes catégories de pouvoirs du maire ?
Pouvoirs législatifs et pouvoirs judiciaires
Agent de l’État et agent de la commune
Pouvoirs propres et pouvoirs délégués
Pouvoirs administratifs et pouvoirs financiers
#13.
Les séances du conseil municipal sont :
Toujours à huis clos
Toujours publiques
Publiques sauf si le sujet est sensible
Publiques sauf décision de huis clos
#14.
Qui préside de droit le conseil municipal ?
Le conseiller ayant reçu le plus de voix
Le maire
Le doyen d’âge
Le préfet
#15.
Pour être élu conseiller municipal il faut avoir au moins :
16 ans
21 ans
18 ans
25 ans
#16.
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut :
Voter par correspondance
S’abstenir de voter
Donner procuration à un autre conseiller
Demander un report du vote
#17.
Le vote au scrutin secret est obligatoire :
A la demande du maire
Pour toutes les délibérations
Pour les délibérations concernant les finances
Lors d’une nomination
#18.
Le quorum pour la validité des délibérations du conseil municipal est de :
Un tiers des conseillers
Deux tiers des conseillers
La majorité absolue des conseillers
L’unanimité des conseillers
#19.
Le maire peut être révoqué par :
Le conseil municipal
Le président de la République
Les citoyens via une pétition
Le préfet
#20.
Dans une commune de plus de 1000 habitants comment sont élus les conseillers municipaux ?
Scrutin proportionnel de liste à deux tours
Scrutin proportionnel de liste à un tour
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Scrutin majoritaire plurinominal à un tour
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