Concours ingénieur territorial
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L’environnement communal
Résultats
#1.
Quelle est la limite maximale du nombre d’adjoints au maire ?
40% de l’effectif légal du conseil municipal
Il n’y a pas de limite
25% de l’effectif légal du conseil municipal
30% de l’effectif légal du conseil municipal
#2.
Pour être élu conseiller municipal il faut avoir au moins :
21 ans
16 ans
25 ans
18 ans
#3.
Dans une commune de plus de 1000 habitants comment sont élus les conseillers municipaux ?
Scrutin majoritaire plurinominal à un tour
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Scrutin proportionnel de liste à deux tours
Scrutin proportionnel de liste à un tour
#4.
La commune nouvelle est un dispositif visant à :
Moderniser la gestion des communes
Réduire le nombre de communes
Créer de nouvelles communes
Augmenter la taille des communes
#5.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants la convocation au conseil municipal doit être accompagnée de :
Un avis du préfet
Une note explicative de synthèse pour chaque point
Un rapport complet sur chaque sujet
Une liste des intervenants prévus
#6.
Qui peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal ?
Les associations locales
Le préfet et les conseillers municipaux
Le maire uniquement
Les citoyens via une pétition
#7.
Quelles sont les deux grandes catégories de pouvoirs du maire ?
Pouvoirs propres et pouvoirs délégués
Pouvoirs administratifs et pouvoirs financiers
Pouvoirs législatifs et pouvoirs judiciaires
Agent de l’État et agent de la commune
#8.
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut :
Donner procuration à un autre conseiller
Demander un report du vote
Voter par correspondance
S’abstenir de voter
#9.
Le maire peut être révoqué par :
Les citoyens via une pétition
Le conseil municipal
Le préfet
Le président de la République
#10.
Qui préside de droit le conseil municipal ?
Le conseiller ayant reçu le plus de voix
Le maire
Le préfet
Le doyen d’âge
#11.
Le quorum pour la validité des délibérations du conseil municipal est de :
L’unanimité des conseillers
Deux tiers des conseillers
Un tiers des conseillers
La majorité absolue des conseillers
#12.
Le vote au scrutin secret est obligatoire :
Pour toutes les délibérations
Pour les délibérations concernant les finances
A la demande du maire
Lors d’une nomination
#13.
Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux dans une commune de moins de 100 habitants ?
11
9
7
15
#14.
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences :
Au maire
Aux adjoints au maire
Au préfet
Aux citoyens
#15.
Le droit à la formation des conseillers municipaux est :
Réservé aux adjoints
Optionnel
Limité à 5 jours par an
Obligatoire
#16.
Les séances du conseil municipal sont :
Publiques sauf décision de huis clos
Toujours publiques
Publiques sauf si le sujet est sensible
Toujours à huis clos
#17.
Un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France peut-il être élu conseiller municipal ?
Oui s’il parle couramment le français
Oui sous certaines conditions
Oui s’il réside en France depuis au moins 5 ans
Non jamais
#18.
Le conseil municipal doit se réunir au moins :
Une fois par trimestre
Une fois par mois
Une fois par semestre
Une fois par an
#19.
Le maire est chargé de l’exécution des décisions :
Du conseil régional
Du conseil municipal
Du préfet
Du parlement
#20.
Le budget participatif permet aux citoyens de :
Contrôler les dépenses de la commune
Voter le budget communal
S’opposer à des projets municipaux
Proposer des projets d’investissement
Précédente
Terminer