L’environnement communal

 

Résultats

#1. Qui préside de droit le conseil municipal ?

#2. Un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France peut-il être élu conseiller municipal ?

#3. Le droit à la formation des conseillers municipaux est :

#4. Le quorum pour la validité des délibérations du conseil municipal est de :

#5. Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut :

#6. Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences :

#7. Le conseil municipal doit se réunir au moins :

#8. La commune nouvelle est un dispositif visant à :

#9. Le budget participatif permet aux citoyens de :

#10. Qui peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal ?

#11. Dans les communes de plus de 3 500 habitants la convocation au conseil municipal doit être accompagnée de :

#12. Quelles sont les deux grandes catégories de pouvoirs du maire ?

#13. Le maire peut être révoqué par :

#14. Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux dans une commune de moins de 100 habitants ?

#15. Dans une commune de plus de 1000 habitants comment sont élus les conseillers municipaux ?

#16. Quelle est la limite maximale du nombre d’adjoints au maire ?

#17. Le vote au scrutin secret est obligatoire :

#18. Les séances du conseil municipal sont :

#19. Le maire est chargé de l’exécution des décisions :

#20. Pour être élu conseiller municipal il faut avoir au moins :

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